Article 1 du Décret n° 2007-56 du 12 janvier 2007 simplifiant le minimum vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat).

Article 1 du Décret n° 2007-56 du 12 janvier 2007

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

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1. Dossier documentaire - Décision n°2024-1095 QPC du 6 juin 2024, M. Anthony M. [Condition de ressources pour le versement de l’allocation supplémentaire…

Conseil Constitutionnel · 23 juillet 2024

[…] 1er : Droits propres ( Articles L341-1 à L341-17) - Article L. 341-1 Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020 Modifié par LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 84 (V) L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans des proportions déterminées sa capacité […] R810-1 à R816-3) Chapitre 5 bis : Allocation supplémentaire d'invalidité ( Articles R815-58 à R815-61) - Article R. 815-58 Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021 Modifié par Décret n°2020-1798 du 29 décembre 2020 - art. 1 L'invalidité générale mentionnée à l'article […]

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