Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
1. Cour d'appel de Bastia, 23 décembre 2004, n° 2004-1463Irrecevabilité
[…] Article 3 Modifié par Décret n°2007-1119 du 19 juillet 2007 – art. 1 JORF 21 juillet 2007 En vue de l'inscription d'une personne morale sur une liste d'experts, il doit être justifié : […]
2. Cour d'appel de Bastia, 23 décembre 2004, n° 2004-1463Irrecevabilité
[…] Article 3 Modifié par Décret n°2007-1119 du 19 juillet 2007 – art. 1 () JORF 21 juillet 2007 En vue de l'inscription d'une personne morale sur une liste d'experts, il doit être justifié : […]
3. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 juin 1971, n° JUSC0520361A
[…] A - 0 3 AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT RURAL […] E-03.[…] AIR […] F . 3 . Chirurgie. […] Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles R. 121-7, R. 225-2 et R. 225-3; […] Modifié par Décret n°2007-1119 du 19 juillet 2007 – art. 1 JORF 21 juillet 2007
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