Entrée en vigueur le 13 mai 2007
Sous l'autorité du directeur d'établissement, ils sont responsables de l'organisation et du fonctionnement du service social ou du service éducatif de cette unité ou de cet établissement.
Ils participent à l'élaboration du projet de l'unité ou de l'établissement ainsi que des projets sociaux et éducatifs.
Ils participent à la définition des orientations relatives à la collaboration avec les familles et les institutions.
Ils présentent chaque année au directeur de l'établissement le rapport d'activité du service socio-éducatif de l'unité ou de l'établissement.
[…] 3. Aux termes de l'article 3 du décret n°2007-839 du 11 mai 2007 susvisé : « Les agents du grade de cadre socio-éducatif exercent des fonctions correspondant à leur qualification et consistant à encadrer les personnels éducatifs et sociaux d'une unité ou d'un établissement. […]
[…] 36-03-02-01 […] Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret n°2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière susvisé : « Les agents du grade de cadre socio-éducatif exercent des fonctions correspondant à leur qualification et consistant à encadrer les personnels éducatifs et sociaux d'une unité ou d'un établissement. / Sous l'autorité du directeur d'établissement, […] eu égard à leur nature et au niveau de responsabilité exercé, comme comparables aux fonctions exercées par un cadre socio-éducatif telles qu'elles résultent des dispositions précitées du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 ; que dans ces conditions, […]
[…] Vu le décret n°2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière ; […] Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret modifié n°2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière : « Les agents du grade de cadre socio-éducatif exercent des fonctions correspondant à leur qualification et consistant à encadrer les personnels éducatifs et sociaux d'une unité ou d'un établissement. / Sous l'autorité du directeur d'établissement, […]