Article 9 du Décret n°2007-839 du 11 mai 2007
Article 8
Article 10

Entrée en vigueur le 22 mai 2016

Modifié par : Décret n°2016-634 du 19 mai 2016 - art. 1

Dans le grade de cadre socio-éducatif, l'ancienneté donnant accès à l'échelon supérieur est d'un an dans le 1er échelon, de deux ans dans les 2e et 3e échelons, de trois ans dans les 4e et 5e échelons, de quatre ans dans les 6e et 7e échelons.

Entrée en vigueur le 22 mai 2016
Sortie de vigueur le 1 février 2019

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