Article 14 du Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007
Article 13
Article 15

Entrée en vigueur le 1 novembre 2007

Les administrateurs de la ville de Paris recrutés avant la publication du présent décret par la voie du concours externe peuvent demander, dans un délai de trois mois à compter de sa date de publication, à bénéficier, à cette même date, des conditions de classement dans le corps des administrateurs de la ville de Paris prévues à l'article 7.
Entrée en vigueur le 1 novembre 2007
Sortie de vigueur le 1 septembre 2025

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