Article 16 du Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris

Article 16 du Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007

Article 15

Article 17

Entrée en vigueur le 1 novembre 2007

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

Sortie de vigueur le 1 septembre 2025
Abrogé par :	Décret n°2025-829 du 19 août 2025 - art. 23 (V)

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