Article 3 du Décret n°2007-1445 du 8 octobre 2007
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 10 octobre 2007

Les échelonnements indiciaires applicables aux personnels régis par le présent décret sont fixés par arrêtés conjoints du ministre chargé de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Entrée en vigueur le 10 octobre 2007

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