Article 3 du Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 13 mai 2011

Modifié par : Décret n°2011-510 du 10 mai 2011 - art. 4

Pendant les périodes du cycle de formation qu'ils sont appelés à suivre hors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, les agents mentionnés à l'article 1er ci-dessus peuvent percevoir des indemnités de stage en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.


Ces indemnités peuvent être réduites selon les modalités prévues à l'arrêté cité à l'article 5 ci-dessous.

Entrée en vigueur le 13 mai 2011

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