Article 25 du Décret n°2003-1298 du 26 décembre 2003
Article 24
Article 26

Entrée en vigueur le 1 janvier 2004

Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2004. La durée du mandat prévue à l'article 23 sera décomptée à partir de cette même date pour les nominations déjà intervenues aux emplois mentionnés au même article.
Entrée en vigueur le 1 janvier 2004

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