Article 4 du Décret n°2003-1358 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole.

Article 4 du Décret n°2003-1358 du 30 décembre 2003

Article 3

Article 5

Entrée en vigueur le 31 décembre 2003

Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence au corps des conseillers d'éducation est supprimée.

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