Article 4 du Décret n°2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées et à leur règlement disciplinaire type.

Article 4 du Décret n°2004-22 du 7 janvier 2004

Article 3

Article 5

Entrée en vigueur le 8 janvier 2004

L'arrêté du ministre chargé des sports portant agrément est publié au Journal officiel de la République française.

Sortie de vigueur le 25 juillet 2007
Abrogé par :	Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007

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