Entrée en vigueur le 1 janvier 2004
Une prime liée aux compétences certifiées peut être attribuée aux agents qui obtiennent un certificat interne de compétences approfondies, qui a pour objet de valider et de certifier un effort particulier de développement de compétences dans un des domaines d'expertise intéressant l'ANPE et définis par décision du directeur général après avis du comité consultatif paritaire national.
Le montant forfaitaire de la prime varie selon le niveau du certificat acquis.
L'agent qui a obtenu un premier certificat peut, tous les deux ans, présenter une candidature pour en préparer un nouveau.
Le montant forfaitaire de la prime varie selon le niveau du certificat acquis.
L'agent qui a obtenu un premier certificat peut, tous les deux ans, présenter une candidature pour en préparer un nouveau.
[…] Considérant, en troisième lieu, qu'aux termes de l'article 5 du décret n° 20031373 du 31 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de l'Agence : « Une prime liée aux compétences certifiées peut être attribuée aux agents qui obtiennent un certificat interne de compétences approfondies, qui a pour objet de valider et de certifier un effort particulier de développement de compétences dans un des domaines d'expertise intéressant à l'ANPE et définis par décision du directeur général après avis du comité consultatif paritaire national. […]
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[…] n° 496/2004 du 16 avril 2004, n° 627/2004 du 18 mai 2004, n° 2004-584 du 6 mai 2004 et n° 2004-585 du 6 mai 2004 ; 2°) de mettre à la charge de l'ANPE le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article […] 5 du décret n° 20031373 du 31 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de l'Agence : « Une prime liée aux compétences certifiées peut être attribuée aux agents qui obtiennent un certificat interne de compétences approfondies, […]
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