Article 15 du Décret n°2003-1373 du 31 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi

Article 15 du Décret n°2003-1373 du 31 décembre 2003

Article 14

Article 16

Entrée en vigueur le 1 janvier 2004

Les dispositions du présent décret prennent effet à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi.

Sortie de vigueur le 1 juin 2004
Abrogé par :	Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 - art. 16 (V) JORF 2 mai 2004 en vigueur le 1er juin 2004

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