Article 1 du Décret n°2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers.

Article 1 du Décret n°2003-1109 du 21 novembre 2003

Article 2

Entrée en vigueur le 23 novembre 2003

L'Autorité des marchés financiers comprend un collège, une commission des sanctions et, le cas échéant, des commissions spécialisées et des commissions consultatives.

Sortie de vigueur le 25 août 2005
Abrogé par :	Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005

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