Article 27 du Décret n°2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine.

Article 27 du Décret n°2004-186 du 26 février 2004

Article 25

Article 28

Entrée en vigueur le 4 septembre 2010

Modifié par : Décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010 - art. 9 (V)

Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.

Entrée en vigueur le 4 septembre 2010
Modifié par :	Décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010 - art. 9 (V)

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