Article 3 du Décret n°2003-1011 du 22 octobre 2003
Article 2Article 4
Décret n°2003-1011 du 22 octobre 2003
Article 3 du Décret n°2003-1011 du 22 octobre 2003 relatif aux primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires occupant certains emplois du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.Abrogé
Version1 janvier 2003
Entrée en vigueur le 1 janvier 2003
Les primes prévues aux articles 1er et 2 du présent décret sont allouées en fonction de l'importance du poste et de la qualité des services rendus.
Entrée en vigueur le 1 janvier 2003
Sortie de vigueur le 17 décembre 2009
Abrogé par :
Décret n°2009-1558
du 15 décembre 2009 - art. 8 (Ab)