Article 6 du Décret n°2003-1011 du 22 octobre 2003 relatif aux primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires occupant certains emplois du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

Article 6 du Décret n°2003-1011 du 22 octobre 2003

Article 5

Article 7

Entrée en vigueur le 1 janvier 2003

Le décret n° 72-732 du 2 août 1972 relatif aux primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires occupant des emplois de chef de service régional ou de directeur départemental de l'équipement est abrogé.

Sortie de vigueur le 17 décembre 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009 - art. 8 (Ab)

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