Article 16-1 du Décret n°2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs.

Article 16-1 du Décret n°2004-272 du 24 mars 2004

Article 16

Article 16-2

Entrée en vigueur le 1 septembre 2017

Est créé par : Décret n°2017-1352 du 18 septembre 2017 - art. 8

Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs sont évalués selon les modalités définies aux articles 16-2 à 16-4.

Entrée en vigueur le 1 septembre 2017
Est créé par :	Décret n°2017-1352 du 18 septembre 2017 - art. 8

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).