Article 16-3 du Décret n°2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs.

Article 16-3 du Décret n°2004-272 du 24 mars 2004

Article 16-2

Article 16-4

Entrée en vigueur le 1 septembre 2017

Est créé par : Décret n°2017-1352 du 18 septembre 2017 - art. 8

Les modalités d'évaluation de la valeur professionnelle ainsi que les modalités d'élaboration et de communication du compte rendu sont définies par un arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports.

Entrée en vigueur le 1 septembre 2017
Est créé par :	Décret n°2017-1352 du 18 septembre 2017 - art. 8

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