Article 8 du Décret n°2004-683 du 9 juillet 2004
Article 7
Article 9

Entrée en vigueur le 1 août 2004

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour.
Il peut également être convoqué à la demande du ministre chargé de la culture ou de la majorité de ses membres.
Entrée en vigueur le 1 août 2004
Sortie de vigueur le 27 mai 2011

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