Article 15 du Décret n°2004-683 du 9 juillet 2004
Article 14
Article 16

Entrée en vigueur le 1 août 2004

Le conseil d'orientation scientifique émet des propositions et donne son avis sur la politique culturelle et scientifique de l'établissement, et notamment sur le projet et le bilan scientifiques. Son organisation, sa composition et ses modalités de consultation sont arrêtées par le conseil d'administration.
Entrée en vigueur le 1 août 2004
Sortie de vigueur le 27 mai 2011

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