Article 16 du Décret n°2004-683 du 9 juillet 2004
Article 15
Article 17

Entrée en vigueur le 1 août 2004

La commission d'acquisition, dont la composition, l'organisation et les missions sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture, est placée auprès du président.
Elle est notamment chargée d'émettre des avis sur les orientations générales de la politique d'acquisition ainsi que sur les acquisitions projetées par l'établissement public.
Entrée en vigueur le 1 août 2004
Sortie de vigueur le 27 mai 2011

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