Entrée en vigueur le 31 décembre 2012
Modifié par : Décret n°2012-1514 du 28 décembre 2012 - art. 1
Les personnels relevant du ministre chargé de l'éducation assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive doivent justifier avant leur recrutement :
1° Dans le premier degré, de leur qualification en natation et en secourisme ;
2° Dans le second degré, de leur qualification en sauvetage aquatique et en secourisme.
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 1 er du décret n°2004-592 du 17 juin 2004 susvisé : « Les personnels chargés d'assurer l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré, relevant du ministre chargé de l'éducation, doivent justifier, […] date de clôture des registres d'inscription, de leur aptitude au sauvetage aquatique et au secourisme, cette obligation résultant des dispositions des articles 1 et 3 du décret du 17 juin 2004 et de l'arrêté du 31 août 2004 pris pour leur application, publiés au Journal Officiel les 24 juin 2004 et 11 septembre 2004 ; […]
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 1 er du décret n°2004-592 du 17 juin 2004 susvisé : « Les personnels chargés d'assurer l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré, relevant du ministre chargé de l'éducation, doivent justifier, […] date de clôture des registres d'inscription, de leur aptitude au sauvetage aquatique et au secourisme, cette obligation résultant des dispositions des articles 1 et 3 du décret du 17 juin 2004 et de l'arrêté du 31 août 2004 pris pour leur application, publiés au Journal Officiel les 24 juin 2004 et 11 septembre 2004 ; […]
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 1 er du décret n°2004-592 du 17 juin 2004 susvisé : « Les personnels chargés d'assurer l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré, relevant du ministre chargé de l'éducation, doivent justifier, […] date de clôture des registres d'inscription, de leur aptitude au sauvetage aquatique et au secourisme, cette obligation résultant des dispositions des articles 1 et 3 du décret du 17 juin 2004 et de l'arrêté du 31 août 2004 pris pour leur application, publiés au Journal Officiel les 24 juin 2004 et 11 septembre 2004 ; […]