Article 1 du Décret n°2004-686 du 9 juillet 2004
Article 2

Entrée en vigueur le 13 juillet 2004

Sont approuvées telles qu'elles sont annexées (non reproduites) au présent décret les modifications apportées aux articles 1er, 3, 5, 6, 10, 11, 16, 18, 19, 20, 22, 23, 27, 28, 30, 31, 32, 36, 38, 39, 40, 41, 43, 44, 45, 47, 48, 49, 50, 51, 54 et 55 des statuts de la Société d'économie mixte pour la gestion du marché d'intérêt national de Lyon (SOGELY).
Entrée en vigueur le 13 juillet 2004

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