Entrée en vigueur le 1 juin 2004
Les montants mensuels liés à la manière de servir sont fixés par niveaux d'emplois et varient en fonction des résultats de l'appréciation portée sur la manière de servir, dans la limite d'un montant plafond maximal fixé par niveaux d'emplois. Ils sont versés semestriellement.
[…] aux termes de l'article 1er du décret du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi : « Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, […] Selon les termes de l'article 3 du même décret : « Une prime variable liée à la manière de servir peut être attribuée à certains des agents mentionnés à l'article 1er. / Les montants mensuels liés à la manière de servir sont fixés par niveaux d'emplois et varient en fonction des résultats de l'appréciation portée sur la manière de servir, […] subdivisée en trois fractions égales peut être attribuée exclusivement aux agents mentionnés à l'article 1er du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004, […]
[…] aux termes de l'article 1er du décret du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi : « Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, […] Selon les termes de l'article 3 du même décret : « Une prime variable liée à la manière de servir peut-être attribuée à certains des agents mentionnés à l'article 1er. / Les montants mensuels liés à la manière de servir sont fixés par niveaux d'emplois et varient en fonction des résultats de l'appréciation portée sur la manière de servir, […] subdivisée en trois fractions égales peut être attribuée exclusivement aux agents mentionnés à l'article 1er du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004, […]