Article 2 du Décret n°2004-788 du 29 juillet 2004
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 3 août 2004

Les agents non titulaires visés à l'article 1er doivent :
1. Soit être en possession des titres ou diplômes prévus par les dispositions statutaires relatives au recrutement dans ces corps par la voie externe ;
2. Soit répondre aux conditions fixées au 1 ou au 2 de l'article 1er du décret du 23 décembre 1998 susvisé.
Entrée en vigueur le 3 août 2004

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