Article 14 du Décret n°2004-790 du 29 juillet 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.

Article 14 du Décret n°2004-790 du 29 juillet 2004

Article 13

Article 15

Entrée en vigueur le 3 août 2004

Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées dans les conditions fixées par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.

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