Article 1 du Décret n°2004-904 du 1 septembre 2004 portant création d'une chambre de commerce et d'industrie dans le département de Seine-et-Marne.

Article 1 du Décret n°2004-904 du 1 septembre 2004

Article 2

Entrée en vigueur le 1 janvier 2011

Modifié par : Décret n°2009-75 du 20 janvier 2009 - art. 1

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne, dont le siège est fixé à Serris. Cette chambre a pour circonscription le département de Seine-et-Marne.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2011
Modifié par :	Décret n°2009-75 du 20 janvier 2009 - art. 1

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