Article 2 du Décret n°2004-1551 du 30 décembre 2004 instituant un organisme expert chargé de l'évaluation des partenariats de l'Etat au sein du ministère de la défense.

Article 2 du Décret n°2004-1551 du 30 décembre 2004

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 8 janvier 2005

Le ministre chargé de la défense nomme le président et les membres de l'organisme expert.

Sortie de vigueur le 30 novembre 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-1235 du 27 novembre 2008 - art. 1

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