Article 6 du Décret n°2004-1317 du 26 novembre 2004 relatif à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.

Article 6 du Décret n°2004-1317 du 26 novembre 2004

Article 5

Article 7

Entrée en vigueur le 1 décembre 2004

La réalisation et le suivi des opérations d'emprunt de l'établissement sont assurés par l'Agence de la dette.

Sortie de vigueur le 28 mai 2014
Abrogé par :	Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art. 8

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