Article 2 du Décret n°2004-981 du 17 septembre 2004 relatif à la mise à disposition, au détachement et à la mise en position hors cadres des fonctionnaires des corps de France Télécom en vue d'assurer des fonctions propres à l'entreprise ou à ses filiales.

Article 2 du Décret n°2004-981 du 17 septembre 2004

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 18 septembre 2004

La mise à disposition au titre du présent décret est prononcée par décision du président de France Télécom.

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