Article 1 du Décret n°2004-886 du 26 août 2004 portant changement de nom de communes.

Article 1 du Décret n°2004-886 du 26 août 2004

Article 2

Entrée en vigueur le 29 août 2004

Les communes de :
Bréville ;
Laneuvilleroy ;
Ourcel-Maison,
prennent respectivement le nom de :
Bréville-les-Monts ;
La Neuville-Roy ;
Oursel-Maison.

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