Article 1 du Décret n°2005-25 du 14 janvier 2005 modifiant le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française.

Article 1 du Décret n°2005-25 du 14 janvier 2005

Article 18

Entrée en vigueur le 15 janvier 2005

Le décret du 30 décembre 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 16 du présent décret.

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