Article 1 du Décret n°2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré.

Article 1 du Décret n°2005-1035 du 26 août 2005

Article 2

Entrée en vigueur le 27 août 2005

Sans préjudice des dispositions du décret du 17 septembre 1999 susvisé, dans les établissements d'enseignement du second degré, le remplacement des personnels enseignants absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines est organisé dans les conditions prévues par le présent décret.

Sortie de vigueur le 10 août 2023
Abrogé par :	Décret n°2023-732 du 8 août 2023 - art. 8

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Décisions • 5

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1. Tribunal administratif de Strasbourg, 11 décembre 2014, n° 1101175Rejet

[…] 19-04-01-02-03 […] 1. […] Considérant qu'aux termes de l'article 81 quater du code général des impôts, alors en vigueur : « I. […] Les éléments de rémunérations des heures supplémentaires effectuées par les personnels de l'éducation nationale dans le cadre de leur activité principale, prévus par les textes suivants : – décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 modifié susvisé ; – décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 susvisé ; […] » ; […]

2. Tribunal administratif de Strasbourg, 9 juillet 2013, n° 1001403Rejet

3. Tribunal administratif de Strasbourg, 11 décembre 2014, n° 1104425Rejet

[…] 19-04-01-02-03 […] — de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; […] Les éléments de rémunérations des heures supplémentaires effectuées par les personnels de l'éducation nationale dans le cadre de leur activité principale, prévus par les textes suivants : – décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 modifié susvisé ; – décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 susvisé ; […] » ; […]

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Document parlementaire • 0

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