Article 5 du Décret n°2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré.

Article 5 du Décret n°2005-1035 du 26 août 2005

Article 4

Article 6

Entrée en vigueur le 27 août 2005

Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux personnels enseignants du second degré stagiaires.

Sortie de vigueur le 10 août 2023
Abrogé par :	Décret n°2023-732 du 8 août 2023 - art. 8

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