Article 1 du Décret n°2004-1267 du 23 novembre 2004

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

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Décision1

1Tribunal administratif de Polynésie française, 9 mai 2007, n° 0600035Rejet

[…] qu'aux termes de l'article 1 er du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité modifié : « Il est institué dans les administrations centrales de l'État, […] qu'aux termes de l'article 4 de ce décret dans sa version issue du décret n° 2004-1267 du 23 novembre 2004 : « Le montant moyen de l'indemnité mentionnée à l'article 1 er du présent décret est calculé par application à un montant de référence annuel, […] d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 8. […] 46-01-09-06 – OUTRE – MER – DROIT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE – MER – DROIT APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES SERVANT DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE – MER – REMUNERATION

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