Article 1 du Décret n°2005-4 du 4 janvier 2005
Article 2

Entrée en vigueur le 5 janvier 2005

Les schémas de prévention des risques naturels prévus à l'article L. 565-2 du code de l'environnement sont des documents d'orientation quinquennaux comprenant un bilan, fixant des objectifs généraux et définissant un programme d'actions.
Entrée en vigueur le 5 janvier 2005
Sortie de vigueur le 16 octobre 2007

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