[…] dont un protocole d'accord officier du 18 juin 2003 complété par trois avenants des 13/12/2005, 02/03/2011 et 18/12/2015, portant notamment sur l'organisation du travail et la rémunération. […] bord des navires est organisé sur la base de huit heures par jour, fixe à douze heures la durée maximale quotidienne de travail effectif à bord des navires autres que de pêche et à 72 heures par période de 7 jours, sauf cas dérogatoires (articles 3 à 7 du décret) et prévoit l'organisation du travail sous forme de cycles (articles 4 et 13), les modalités d'attribution des repos compensateurs, les astreintes, […]

[…] L'article 3 du décret n° 2005 – 305 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail des gens de mer et les articles L. 5623 – 1 et L. 5623 – 2 du Code des transports prévoient que le temps de travail des gens de mer est organisé sur la base de 8 heures par jour, 48 heures par semaine et 208 heures par mois, chaque heure au-delà de 48 heures par semaine étant considérée comme heure supplémentaire.