Article 15 du Décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005 relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel.

Article 15 du Décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005

Article 17

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005

Art. 3

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