Entrée en vigueur le 20 février 2025
Modifié par : Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art. 4 (V)
L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive est un établissement public à caractère administratif. Son siège est à Saint-Germain-en-Laye.
L'Institut est un établissement d'enseignement supérieur placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de l'éducation nationale.
L'institut est un établissement-composante de CY Cergy Paris Université.
Ses règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le présent décret et par le règlement intérieur de l'établissement.