Article 10 du Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005
Article 9
Article 11

Entrée en vigueur le 31 décembre 2023

Modifié par : Décret n°2023-150 du 3 mars 2023 - art. 8

Les membres du conseil d'administration et du conseil scientifique et pédagogique sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans à l'exception des représentants des usagers dont le mandat est de deux ans.
Le mandat des membres élus et nommés des conseils court à compter de l'installation de ceux-ci.
Le recteur de région académique peut proroger les mandats dans la limite de six mois dans l'intérêt de l'établissement.

Entrée en vigueur le 31 décembre 2023

NOTA


Conformément au II de l’article 20 du décret n° 2023-150 du 3 mars 2023, ces dispositions entrent en vigueur entrent en vigueur au terme des mandats des membres de ces conseils en fonctions lors de l'entrée en vigueur dudit décret.

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