Article 1 du Décret n°2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Article 1 du Décret n°2005-932 du 2 août 2005

Article 4

Entrée en vigueur le 17 mars 2010

Modifié par : Décret n°2010-268 du 11 mars 2010 - art. 2

Dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les personnels de direction régis par les décrets du 2 août 2005 susvisés ainsi que les directeurs généraux de centre hospitalier régional ou universitaire bénéficient d'un régime indemnitaire, dans les conditions fixées aux articles suivants, qui comprend :

-une prime de fonction ;

-une prime spécifique de sujétions ;

-une indemnité de direction commune ;

-une indemnité d'intérim.

Entrée en vigueur le 17 mars 2010
Modifié par :	Décret n°2010-268 du 11 mars 2010 - art. 2

Sortie de vigueur le 11 avril 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-255 du 9 avril 2018 - art. 5
Abrogé par :	Décret n°2012-749 du 9 mai 2012 - art. 12

1 texte cite l'article

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NOTA

Décret n° 2012-749, article 12 : l'article 1er est abrogé en ce qui concerne les dispositions relatives à la prime de fonction, à la prime spécifique de sujétions et à l'indemnité d'intérim.

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