Article 9 du Décret n°2005-721 du 29 juin 2005 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations.

Article 9 du Décret n°2005-721 du 29 juin 2005

Article 8

Article 10

Entrée en vigueur le 28 mars 2009

Modifié par : Décret n°2009-331 du 25 mars 2009 - art. 5 (V)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de la première réunion du conseil d'administration de l' Office français de l'immigration et de l'intégration .

Entrée en vigueur le 28 mars 2009
Modifié par :	Décret n°2009-331 du 25 mars 2009 - art. 5 (V)

Sortie de vigueur le 31 décembre 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2014-1620 du 24 décembre 2014 - art. 3

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