Article 1 du Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006
Article 2
Entrée en vigueur le 5 janvier 2006

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Décisions3

1Tribunal administratif de Paris, 3 février 2016, n° 1413164Annulation

[…] — le décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement ; […] Sur les conclusions aux fins d'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :

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2CAA de BORDEAUX, 3ème chambre, 11 octobre 2021, 19BX00263, Inédit au recueil LebonRéformation

[…] En troisième lieu, aux termes de l'article 1 er du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement : « Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement constituent un corps à caractère interministériel classé dans la catégorie A (…) dont la gestion est assurée par le ministre chargé de l'agriculture. » Aux termes de l'article 3 du même décret : " Les membres du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement sont chargés de fonctions d'encadrement, […] Ils participent à la mise en œuvre des politiques contribuant au développement durable dans les domaines suivants : 1° La mise en valeur agricole, […]

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3Tribunal administratif de Paris, 3 février 2016, n° 1420981Annulation

[…] — Le décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement ; […] Sur les conclusions aux fins d'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :

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