Article 2 du Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021

Modifié par : Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 140

Le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement comprend trois grades :


1° Le grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ;


2° Le grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement qui comporte neuf échelons ;


3° Le grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement qui comporte dix échelons.


Le grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021

NOTA

Conformément à l'article 6 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).