Article 2 du Décret n°2005-1375 du 3 novembre 2005
Article 3

Entrée en vigueur le 5 novembre 2005

Les formations engagées avant le 1er janvier 2006, ainsi que les modalités de délivrance des diplômes correspondants, restent soumises aux dispositions en vigueur avant la publication du présent décret.
Entrée en vigueur le 5 novembre 2005

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