Entrée en vigueur le
[…] Attendu qu'en application de l'article 873-1 du Code de procédure civile et de l'article 74 du décret N°2005-1678 du 28/12/2005, il y a lieu que nous renvoyons la présente instance à l'audience du 05/05/2009 à 14 heures 30 devant le Tribunal de Commerce de Céans pour qu'il soit statué au fond ;
[…] Attendu qu'il convient en conséquence, en application de l'article 873-1 Nouveau du nouveau Code de procédure civile et de l'article 74 du décret N°2005-1678 du 28/12/2005, que nous renvoyons la présente instance à l'audience du 04/03/2008 à 14 heures 30 devant le Tribunal de Commerce de Céans pour qu'il soit statué au fond ;
[…] Attendu qu'il existe un compte à faire entre les parties, mais que le Juge n'a pas les éléments pour le déterminer ; Attendu qu'en application de l'article 873-1 du Code de procédure civile et l'article 74 du décret N°2005-1678 du 28/12/2005, il y a lieu que nous renvoyons la présente instance MZ . à l'audience du 17/02/2009 à 14 heures 30 devant le Tribunal de Commerce de Céans pour qu'il soit statué au fond ;