Article 1 du Décret n°2006-2 du 3 janvier 2006
Article 2

Entrée en vigueur le 4 janvier 2006

Il est mis fin, à compter du 4 janvier 2006, à l'état d'urgence déclaré sur le territoire métropolitain par le décret n° 2005-1386 du 8 novembre 2005 et prorogé par la loi n° 2005-1425 du 18 novembre 2005.
Entrée en vigueur le 4 janvier 2006

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