Article 1 du Décret n°2006-1757 du 23 décembre 2006
Article 3

Entrée en vigueur le 30 décembre 2006

Les mandats des membres des organes dirigeants du comité national et des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins élus ou nommés à la suite des élections intervenues le 16 janvier 2003 sont prorogés d'un an.
Entrée en vigueur le 30 décembre 2006

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