Article 9 du Décret n°2006-963 du 1 août 2006
Article 8
Article 10

Entrée en vigueur le 26 mars 2014

Modifié par : Décret n°2014-365 du 24 mars 2014 - art. 9

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Il est également convoqué par son président à la demande du ministre chargé de la recherche ou de la majorité de ses membres, sur un ordre du jour déterminé.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil d'administration peut être convoqué , à la demande du ministre chargé de la recherche, par le directeur général délégué chargé de l'administration.. Le conseil d'administration est alors présidé par le représentant du ministre chargé de la recherche.
Entrée en vigueur le 26 mars 2014
Sortie de vigueur le 1 janvier 2024

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